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A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les articles 7 et 8 s’appliquent au gardien provisoire ou au secrétaire qui prend possession d’éléments visés à l’article 1 conformément à la présente section.
Décision 94-12-15, a. 15.
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